Inscription obligatoire avant le 26 mars 2025
Inscription obligatoire avant le 26 mars 2025
Vous venez de recevoir votre taxe foncière ? Nous vous aidons à la décrypter. Suivez le guide.
Rôle de la Ville : il est voté par le Conseil Municipal (en mars de l'année) et sert à calculer votre impôt.
Rôle de l’Etat : elle est calculée sur la moitié de la valeur locative brute de la taxe d’habitation. Elle sert à calculer votre impôt.
En 2024, les bases de taxe foncière sont revalorisées forfaitairement de 3,9% au niveau national, et ce, en raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé.
Taxe foncière = moitié de la valeur locative brute x le taux
Pour cette compétence de Saint-Étienne Métropole, le taux est de 8,30 % en 2024.
Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La Ville de Saint-Etienne ne perçoit donc plus de taxe d’habitation sur les résidences principales.
En compensation de cette perte de ressources, l’Etat a décidé d’attribuer à la Ville de Saint-Etienne la part départementale de la taxe foncière, soit 15.30% sur les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi qu'une compensation complémentaire.
Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale n'entrent pas dans le champ de cette réforme, la taxe d’habitation reste due pour ce type de locaux.
En 2024, le taux de la taxe d'habitation est porté à 23,18 %.
La base
Rôle de l’Etat : la base utilisée pour le calcul de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative représente un loyer théorique annuel, elle est fixée par l’administration fiscale.
Le taux d’imposition est également le même que celui voté pour la taxe d'habitation.
La base d'imposition est la même que celle utilisée pour la taxe d'habitation, il s'agit de la valeur locative de l'habitation.
IMPÔTS. GOUV :
L'avis de la taxe d'habitation (TH) est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 décembre.
À noter : seules les résidences secondaires restent imposées à la taxe d’habitation.
En 2024, le paiement des taxes d'habitation doit intervenir avant le 15/12/2024.
Les avis seront mis en ligne dans l'espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 18 novembre 2024.
Si vous avez opté pour la dématérialisation de votre avis, un courriel vous est transmis afin de vous informer de sa mise à disposition dans votre espace particulier.
Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, sa remise aux services de la Poste s'étalera entre le 6 et le 18 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre 2024 pour les contribuables mensualisés.
Vos avis sont consultables dans votre espace Particulier.
Pour accéder à votre espace Particulier, cliquez sur le bouton « votre espace particulier » en haut à droite de la page d’accueil du site impots.gouv.fr. Vous pouvez ensuite vous authentifier : soit en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe, soit en cliquant sur le bouton « S’identifier avec FranceConnect » et en utilisant ensuite les identifiants de votre choix.
https://loire.info-jeunes.fr/qui-sommes-nous-site-Loire
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Pour l’amélioration du logement les ménages peuvent accéder à trois types d’aides :
. les aides à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov »
. les aides pour l’adaptatio au logement en cas de perte d’autonomie « MaPrimAdapt »
. les aides à la réhabilitation de logements dégradés « MaPrime Logement Décent »
Pour les aides à la rénovation énergétique.
Il existe deux parcours : un parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur
et un parcours où l’accompagnement n’est pas obligatoire pour un changement de système
de chauffage décarboné. Tous les propriétaire sont concernés.
Jusqu’au 1er juillet, tous les logements peuvent bénéficier de l’ensemble des aides, quelle
que soit leur étiquette.
À partir du 1er juillet, tous les logements dont le DPE sera marqué par une étiquette F ou G
seront systématiquement orientés vers un parcours de rénovation globale. Ce qui veut dire,
que pour bénéficier d’une aide de l’Anah à la rénovation énergétique, il faudra donc
obligatoirement disposer d’un diagnostic de performance énergétique.
L’accompagnement est obligatoire pour les rénovations d’ampleur et facultatif pour les rénovations par geste.
Le calcul de l’aide pour les deux types de parcours est différent.
Pour une rénovation par geste, il s’agit d’un système forfaitaire.
Pour une rénovation d’ampleur, quel que soit le niveau de ressources des propriétaires, le
calcul de la subvention est en pourcentage, avec un taux qui est fonction du niveau de
revenus. De plus les CEE sont intégrées dans l’aide de l’Anah pour ce type de rénovation.
A savoir : MaPrimeRénov’ par geste est une aide nationale. Son instruction est assurée par la
plateforme nationale et pilotée par l’Anah centrale, ainsi que pour les demandes d’aide de
rénovation globale des ménages de catégorie intermédiaire et supérieure.
Pour les dossiers des ménages très modestes et modestes, il s’agit d’une aide à la pierre qui
sera instruite par les délégations locales de l’Anah et les collectivités délégataires.
Fin de la possibilité de prorogation des conventions issues des dispositifs Borloo dans
l'ancien et Cosse
. L’article 110 de la loi de finances pour 2024 a mis fin à la possibilité de prorogation
des conventions issues des dispositifs Borloo dans l'ancien et Cosse.
Désormais, tout propriétaire désirant louer son logement avec un conventionnement
Anah doit rentrer dans le dispositif Loc'Avantages (avec ou sans travaux)
. Toutefois le bénéfice fiscal reste acquis jusqu'à la fin du bail, dans les cas où la
convention Anah prendrait fin avant le bail.
Informations sur le dispositif VISALE
- Bien vérifier le montant garanti par le passeport VISALE du futur locataire, ce montant
comprend le maximum couvert pour le loyer et les charges.
-Vérifier que les informations (noms, adresse etc.…..) du bail sont exactement les
mêmes que sur le contrat VISALE
- Mettre à jour chaque année vos contrats de garantie VISALE :
- Choisir le contrat à mettre à jour et dans l’onglet action indiquer : « Toujours en
place, ou a quitté le logement…. »
c’est très important lorsque le locataire est toujours en place car le contrat peut se
trouver annuler sans cette mise à jour.
- Bien respecter les délais et les démarches à faire lors d’un impayé, envoi de la lettre recommandée dans les délais (elle sera à joindre à la déclaration) déclarer dès le 2ème impayé de loyer.
"Qui achète quoi, comment et où sur le territoire ?", résumait Irène Breuil, présidente de la délégation de Saint-Étienne de la CCI au côté de Christophe Bazile, maire de Montbrison, centralité de Loire Forez agglomération de 87 communes.
Les résultats de la 11e enquête de la CCI sur les comportements d'achat sur Montbrison incluant dans son périmètre Savigneux, ont été présentés mardi 16 avril en mairie. Conduite tous les cinq ans, elle est un outil de pilotage des politiques publiques en matière de dynamisme et d'attractivité commerciale.
Via une enquête téléphonique et un sondage sur les réseaux sociaux à partir d'une question type, "Où avez vous fait votre dernier achat ?", 843 ménages de Loire Forez dont plus de 94 habitants de Montbrisonont été interrogés entre mars et juillet 2022.
Avec l'inflation, les Montbrisonnais comme dans d'autres territoires se tournent vers le hard discount pour les courses alimentaires.
Les grandes surfaces ont toujours la côte (77 % d'emprise pour les dépenses courantes de consommation contre 13 % pour les petits commerces) et en particulier le format hard discount avec la présence de Lidl, Aldi ou encore Netto.
Pourtant et même si les achats par Internet sont en progression sur le volet non-alimentaire (+ 9 points depuis 2017), une particularité se détache à Montbrison. Les habitants du territoire continuent d'acheter au sein des 400 commerces du centre-ville qui captent 29 % des dépenses de consommation contre 20 % pour Internet.
]]>Le Président, Franck Schell, remercie chaleureusement les adhérents ainsi que les intervenants pour leurs contributions.
Ce rendez-vous a été un formidable moment d'échanges et de convivialité.
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Le bailleur social Alliade Habitat affiche ses objectifs pour les prochaines années dans la Loire, et ambitionne de rénover 6 000 logements en dix ans.
Le bailleur social Alliade Habitat, filiale d'Action logement, a atteint ses objectifs dans la Loire pour 2023, avec l’obtention de 207 nouveaux agréments sur le département, 250 ordres de service lancés, 118 logements livrés.
L'acteur de l'immobilier met l’accent sur les bassins d’emplois dynamiques tels que La Talaudière, L’Horme, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, ou encore Saint-Just-Saint-Rambert et Veauche. En matière de réhabilitation, au total, 7 opérations ont été menées, soit 190 logements lancés l’année dernière pour un investissement de 7,5 M€ soit 37 000 € HT par logement.
Jérôme Demonte, directeur du développement Immobilier contextualise ces résultats :
"Nous avançons dans un contexte économique chahuté pour l’habitat. La hausse du livret A nous coûte 18 M€, les prêts pour les bailleurs sociaux étant indexés sur ce dernier. 60 à 80 % de recours aux prêts sont issus du livret A pour chacune de nos opérations et 20 % sont réalisés en fonds propres".
Alors que les perspectives du marché restent incertaines en 2024, Alliade Habitat ambitionne de maintenir ce même niveau de développement tout en mettant l’accent sur les opérations de réhabilitation.
Le bailleur social Alliade Habitat, filiale d'Action logement, a atteint ses objectifs dans la Loire pour 2023, avec l’obtention de 207 nouveaux agréments sur le département, 250 ordres de service lancés, 118 logements livrés.
L'acteur de l'immobilier met l’accent sur les bassins d’emplois dynamiques tels que La Talaudière, L’Horme, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, ou encore Saint-Just-Saint-Rambert et Veauche. En matière de réhabilitation, au total, 7 opérations ont été menées, soit 190 logements lancés l’année dernière pour un investissement de 7,5 M€ soit 37 000 € HT par logement.
Jérôme Demonte, directeur du développement Immobilier contextualise ces résultats :
"Nous avançons dans un contexte économique chahuté pour l’habitat. La hausse du livret A nous coûte 18 M€, les prêts pour les bailleurs sociaux étant indexés sur ce dernier. 60 à 80 % de recours aux prêts sont issus du livret A pour chacune de nos opérations et 20 % sont réalisés en fonds propres".
Alors que les perspectives du marché restent incertaines en 2024, Alliade Habitat ambitionne de maintenir ce même niveau de développement tout en mettant l’accent sur les opérations de réhabilitation.
Pour faire face à la crise multifactorielle qui secoue le secteur de la construction et de l’immobilier, Action logement a lancé en juillet dernier un Appel à manifestation d’intérêt dans le but d’acquérir auprès de promoteurs quelque 30 000 logements à l’échelle nationale.
]]>Filiale de Vinci immobilier, exploitant de résidences de services pour seniors "actifs", Ovelia a ouvert le 15 février dernier une nouvelle résidence à Saint-Étienne. Elle prend place dans les locaux de l’ancien siège de Casino, 24 rue de la Montat. Déjà gestionnaire d’une résidence à Andrézieux-Bouthéon, c’est la première fois que le groupe s’implante dans la capitale des Verts.
Les Arches de la Montat est une résidence de services haut de gamme pour seniors indépendants et autonomes composée de 122 appartements entièrement personnalisables, du T1 au T3 (de 32 m2 à 83 m2).
Complètement sécurisée, la résidence en forme de U donne sur trois rues : la rue de la Montat, la rue des Alliés et rue de la Valse. Sur ces deux dernières artères, les bâtiments ont été intégralement démolis pour être reconstruits, les appartements disposant de balcons, terrasses ou loggias.
D’une surface de 5 900 m2, 1 000 m2 sont dévolus aux espaces communs qui comportent une piscine intégrée chauffée, une salle de sport, un restaurant ouvert au personnes âgées extérieures à l’établissement, un salon, un jardin d’hiver. Les loyers eux, oscillent de 945 euros à 1 185 euros avec APL possible selon les conditions de ressources des locataires.
Oriane Jerome, la directrice du lieu, encadre une dizaine de personnes, elle précise : "le loyer se décompose en trois parties, le loyer nu, les provisions sur charges et le forfait des services fournis par Ovelia (coiffeuse, yoga, aquagym, esthéticienne en supplément, Ndlr.)" Si pour l’heure, 15 réservations ont été enregistrées, le 8 et 9 mars une journée portes ouvertes sera organisée.
C’est la 33e résidence ouverte en France par Ovelia. Dans un contexte démographique très favorable à cette activité, la filiale de Vinci a été créée il y a une dizaine d’années par Laurence Picano et Eric Lapierre à Lyon.
Réalisant en 2022, un chiffre d'affaires de 40,8 millions d'euros, le groupe s'appuie sur une équipe de 50 personnes au siège lyonnais, mais emploie près de 350 collaborateurs en intégrant le personnel des résidences.
En 2023, elle est devenue la première entreprise à mission du secteur des résidences seniors.
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Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
Pour information, vous pouvez consulter les modalités de calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires au lien suivant : Cliquez ici.
De même, la taxe d’habitation sur les locaux vacants et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues.
Si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation à payer alors que vous n’auriez pas dû en recevoir un (s’il s’agit de votre résidence principale par exemple), vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre service des impôts des particuliers.
Cette réclamation peut être réalisée directement depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en sélectionnant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis sélectionnez « Ma demande concerne la taxe d’habitation ».
Vous pouvez également déposer votre réclamation par courrier auprès de votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de cette page.
A noter : votre avis de taxe d’habitation sera établi sur la base de la déclaration d’occupation effectuée par le propriétaire, dans le nouveau service en ligne « Biens immobiliers ». Si la déclaration a été trop tardive, vous risquez d’être taxé à tort et devrez alors faire une réclamation auprès de votre service des impôts.
De façon générale, toute modification de l’occupation d’un logement doit être signalée depuis l’espace personnel du propriétaire.
La déclaration devra être réalisée avant le 01/07/2024 et devra comporter la situation d’occupation du logement au 1er janvier 2024.
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