Des propriétaires immobiliers « libres et responsables »

Daniel Brignon L'ESSOR

Le 16 mars, l'assemblée générale de l'UNPI 42-43 a été l'occasion de revendiquer une « liberté », qui ne s'entend pas sans « responsabilité », mais dans le rejet d'un environnement administratif toujours plus contraignant et d'un « acharnement fiscal » sur les propriétaires.

Patrice Longeon, le président de l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) Loire-Haute-Loire, cédera à son président national, Jean Perrin, en invité régulier de la chambre locale, le propos syndical. S'en tenant aux chiffres d'activité de la chambre interdépartementale, il rappelait la fréquentation du syndicat par 982 adhérents aujourd'hui. Un nombre en retrait du fait du non-renouvellement des adhésions pour cause de décès ou de transmission de biens. Lesquelles représentent 60 % des défections et ne sont pas compensées par la centaine de nouveaux adhérents annuels.

Dans un inventaire des nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur au 1^er janvier 2018, l'avocat, M^e Anthony Suc, rappelait de nouvelles obligations : fournir, lors d'une cession, un état des lieux des risques miniers ; annexer au contrat de bail un diagnostic énergétique, des installations gaz et électricité. En délivrant un congé à un locataire, il convient désormais pour sa conformité d'y adjoindre une notice d'information précisant la destination du logement, le prix de vente éventuel.

L'assemblée générale de cette année attirait l'attention des propriétaires bailleurs sur l'opportunité du mandat de gestion locative à caractère social. Deux associations pratiquent dans la Loire ce type de portage, ASL et Soliha, venues en présenter les dispositions. Elles fonctionnent comme des agences immobilières classiques en ajoutant à l'intention des locataires un accompagnement social. Le propriétaire qui, en convention avec l'Anah, attribue la gestion de son bien à une structure à caractère social, consent des loyers bas, de 5,82 €/m² à 6,02 €/m². Il bénéficie en contrepartie d'un abattement fiscal allant jusqu'à 85 % ainsi que de la déduction des frais de gestion, voire d'une prime. Il peut prétendre à un niveau de sécurisation perçu comme correct : peu de vacance, impayés faibles de la part de locataires solvabilisés par l'APL, le bénéfice d'un fonds de garantie de loyers ainsi que de remise en état locatif du logement.

« Demain on risque de payer encore un peu plus »

Au sortir de la loi de finances, « énervés sur la question du prélèvement forfaitaire unique », qui taxe moins les revenus financiers que les revenus fonciers, Jean Perrin, président de la fédération nationale UNPI, convenait avec amertume que depuis l'instauration de l'IFI, « nous restons les seuls à payer l'impôt sur la fortune ». Avec encore la suppression progressive de la taxe d'habitation, le président redoute la perspective d'un report sur la taxe foncière, comme il est déjà envisagé dans des communes, observe-t-il. Conclusion : « Demain on risque de payer encore un peu plus ». Ceci dit sur « l'acharnement fiscal des propriétaires immobiliers », que dénonce le syndicat, d'autres évolutions occupent l'attention et la mobilisation du président auprès des pouvoirs publics, les projets de lois Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et la loi nommée Hulot.

A propos de la première, le syndicat se déclare entre autres « formellement opposé au bail numérique », dont l'Etat serait dépositaire dans une base de données nationale : « une atteinte au droit de propriété ».

Sur la seconde qui se profile, aux restrictions annoncées, voire aux interdictions de vente ou de location des « passoires thermiques », Jean Perrin répond à l'Etat : « Plutôt que de nous punir, que l'Etat nous poursuive avec un fouet, il serait plus efficace de nous incite r ». A la rénovation thermique, s'entend.
« A laquelle nous acquiesçons », poursuit le président, qui en appelle à « arrêter de cibler vos aides sur les pauvres. Offrez des aides à ceux qui ont la capacité de payer le complément ». Autrement dit « aider tout le monde dans un premier temps », afin de franchir un cap.

Dans un propos plus général, le président de l'UNPI, qui remet son mandat au prochain congrès de Dijon, prenant sa retraite du syndicat qu'il préside depuis 2004, en appelle à « la liberté », avec son corollaire, « la responsabilité » qu'ont les propriétaires « qui ont construit le pays », « qui entretiennent le patrimoine de la France », pétris qu'ils sont des « valeurs morales de transmission ». Ce sont « des citoyens qui veulent que notre pays soit bien ».

« Libres et responsables », pour résumer, contre une « France technocratique qui décide de tout pour tout le monde et des ronds de cuir qui, nous jugeant trop indépendants, nous disent sur tout comment il faut faire, de quelle manière, à quelle heure… ».

Daniel Brignon