UNPI 42/43
UNPI 42/43 - Saint-Etienne
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Auvergne-Rhône-Alpes
Taxe d'habitation en détail
Mieux comprendre votre taxe d'habitation
Réforme de la taxe d’habitation
Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La Ville de Saint-Etienne ne perçoit donc plus de taxe d’habitation sur les résidences principales.
En compensation de cette perte de ressources, l’Etat a décidé d’attribuer à la Ville de Saint-Etienne la part départementale de la taxe foncière, soit 15.30% sur les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi qu'une compensation complémentaire.
Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale n'entrent pas dans le champ de cette réforme, la taxe d’habitation reste due pour ce type de locaux.
Le taux d'imposition
En 2024, le taux de la taxe d'habitation est porté à 23,18 %.
La base
Rôle de l’Etat : la base utilisée pour le calcul de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative représente un loyer théorique annuel, elle est fixée par l’administration fiscale.
La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Le taux d’imposition est également le même que celui voté pour la taxe d'habitation.
La base d'imposition est la même que celle utilisée pour la taxe d'habitation, il s'agit de la valeur locative de l'habitation.
- mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneurs,
- nécessitant d'importants travaux pour être rendus habitables,
- destinés à être démolis dans un délai proche,
- les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année.
IMPÔTS. GOUV :
L'avis de la taxe d'habitation (TH) est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 décembre.
À noter : seules les résidences secondaires restent imposées à la taxe d’habitation.
En 2024, le paiement des taxes d'habitation doit intervenir avant le 15/12/2024.
Les avis seront mis en ligne dans l'espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 18 novembre 2024.
Si vous avez opté pour la dématérialisation de votre avis, un courriel vous est transmis afin de vous informer de sa mise à disposition dans votre espace particulier.
Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, sa remise aux services de la Poste s'étalera entre le 6 et le 18 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre 2024 pour les contribuables mensualisés.
Vos avis sont consultables dans votre espace Particulier.
Pour accéder à votre espace Particulier, cliquez sur le bouton « votre espace particulier » en haut à droite de la page d’accueil du site impots.gouv.fr. Vous pouvez ensuite vous authentifier : soit en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe, soit en cliquant sur le bouton « S’identifier avec FranceConnect » et en utilisant ensuite les identifiants de votre choix.
