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UNPI 42/43 - Saint-Etienne
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Auvergne-Rhône-Alpes

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La loi climat et résilience : les mesures logement

La loi "portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" du 22 août 2021 a été publiée. Parmi l'abondance de ses dispositions (305 articles dont une poignée a été censurée par le Conseil constitutionnel) qui abordent des sujets très variés, une série concerne directement les propriétaires sur trois principaux aspects. L'exigence d'emcacité énergétique se traduit d'abord dans les rapports locatifs mais aussi dans certaines règles des copropriétés. L'objectif global ambitieux de réduire l'artificialisation des sols aura par ailleurs des conséquences concrètes en droit de l'urbanisme.