UNPI 42/43

UNPI 42/43 - Saint-Etienne
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Auvergne-Rhône-Alpes

Contactez-nous

L'UNPI un pionnier de l'immobilier

Conseille, aide, informe les propriétaires immobiliers

Des conseillers à votre écoute

Tous les imprimés pour louer votre bien en toute tranquillité

Fiabilité : nos documents sont rédigés par nos juristes qui mènent une veille quotidienne sur les dernières réglementations

Sécurité : leurs rédactions sécurisent les bailleurs contre les vices de forme

Sérénité : ils vous accompagnent dans la gestion de vos biens

Une revue mensuelle

La revue a pour vocation première la défense des propriétaires et copropriétaires privés, bailleurs ou occupants. Le mensuel est un conseil en gestion de patrimoine, par le biais d’informations générales, pratiques, juridiques, politiques et fiscales sur tous les problèmes immobiliers.

Pays royannais : cette proposition de loi qui menace les meublés de tourisme

Par Stéphane Durand SUD-OUEST

Publié le 22/05/2024 à 6h00.

Alors qu’ont débuté au Sénat les discussions sur la proposition de loi visant à renforcer localement les outils de régulation des meublés de tourisme, l’Union nationale des propriétaires immobiliers s’inquiète

Les investisseurs qui profitent des avantages de la location de courte durée de meublés de tourisme sont dans le viseur. Alors qu’une proposition de loi transpartisane est en discussion au Sénat depuis ce mardi 21 mai pour réguler ce marché, l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) émet « les plus vives inquiétudes sur des mesures mal ciblées et décourageantes pour des centaines de milliers de petits propriétaires sans que ce texte n’apporte pour autant de solutions à la crise du logement ». Le Pays royannais, territoire hautement touristique, est particulièrement concerné par ce dossier. Beaucoup de propriétaires y louent en effet leur bien immobilier sur de courtes périodes pour, pour beaucoup d’entre eux, couvrir les différentes charges comme la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui, dans certaines localités, a augmenté.

Rappelons d’abord ce qu’est un meublé de tourisme. « Ce sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. » Face à une pénurie d’offres de location à l’année, le législateur entend donc d’abord complexifier et durcir les règles des locations de courte durée en les rendant, aussi, moins intéressantes.

« On ne veut pas faire la chasse au petit propriétaire de résidence secondaire qui loue pendant quinze jours son bien pour payer ses charges. En revanche, on souhaite décourager des investisseurs, souvent multipropriétaires, qui décident sciemment de louer sur des courtes durées pour profiter d’avantages fiscaux et faire du business », insiste le député royannais Horizons Christophe Plassard qui a soutenu la proposition de loi à l’Assemblée nationale.

Des abus dénoncés

L’élu entend aussi mettre fin aux détournements illégaux du bail à mobilité qui voient des propriétaires peu scrupuleux demander à leur locataire de quitter le logement au mois de juin pour pouvoir louer sur de courtes périodes pendant la saison estivale. Le bail à mobilité est très encadré. Il est signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle…). Il est d’une durée allant d’un à dix mois et il est interdit de le renouveler.

Stéphane Guérin, président de l’antenne de Royan de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), dénonce une proposition de loi qui ne fait pas de distinction entre les investisseurs qui profitent du système et les propriétaires qui ne cherchent qu’à dégager du pouvoir d’achat.

Ronan Chérel

« Si le bail à mobilité est un outil qui peut convenir, sur Royan et ses alentours, il n’est pas rare de voir des propriétaires décider de façon unilatérale de dégager leur locataire à l’arrivée des beaux jours en dehors du cadre et sans aucune justification. Ce qui est interdit. Il va falloir renforcer les contrôles. Nous aurons d’ailleurs une question écrite sur le sujet au prochain conseil municipal de Royan », révèle Christophe Plassard qui est aussi conseiller municipal d’opposition.

Le risque est de voir se réduire les offres de logement saisonnier

Pour l’UNPI, la proposition de loi s’attaque cependant à tous les propriétaires sans faire de distinction entre les investisseurs et les autres. « Et ce n’est pas en décourageant la location de courte durée que tout le monde va se ruer sur la location à l’année. Le risque, en revanche, est de réduire les offres de logement saisonnier. On est un territoire touristique et s’il n’y a plus rien pour accueillir les touristes, que va-t-on devenir ? Le danger est réel », pointe du doigt le président de l’antenne royannaise de l’UNPI Stéphane Guérin.

Un impact limité ?

« Selon plusieurs études concordantes menées fin 2023, neuf meublés de tourisme sur dix sont des résidences principales ou secondaires occupées par leurs propriétaires et louées de façon occasionnelle. À l’évidence, ces résidences n’ont donc aucune vocation à entrer dans le parc locatif de longue durée. Et sur 38 millions de logements en France, seuls 80 000 sont dédiés à l’activité de meublés touristiques. Ce qui représente 0,2 % du parc résidentiel français. Il est donc incontestable que le secteur de la location de courte durée est sans effet sur le marché locatif de longue durée », constate l’intéressé. Le calcul n’est donc, pour lui, pas le bon.

Christophe Plassard, de son côté, reconnaît que la location à l’année doit être plus incitative fiscalement pour le propriétaire. « Mais toute la partie fiscale de la proposition de loi n’est pas figée. Nous attendons les conclusions d’une mission chargée de plancher sur le sujet. Nous allons aussi voir comment le texte ressort des discussions au Sénat. » Les propriétaires loueurs de meublés touristiques seront certainement attentifs dans les prochaines semaines à la suite des événements.