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UNPI 42/43 - Saint-Etienne
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Auvergne-Rhône-Alpes

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Covid-19 visites protocole d'organisation de particulier à particuluer

www.ecologie.gouv.fr TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE 

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Protocole%20-%20visites_sans_interm%C3%A9diation.pdf

Les mesures édictées dans ce protocolevisent à permettrela reprise de l’activité de location ou vente de biens immobiliersde particulier à particulierdans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées aucontexte de crise sanitaire.

1. Sélection des candidats à la visite En amont des visites physiques, une sélection accrue des candidats devra être effectuée, afin de limiter autant que possible les visites « inutiles ». Une « découverte client » pousséeest donc conseillée. Des modalités de déroulement de la visite seront établies et remises à tout candidat en amont de toute visite, par mail. Elles rappelleront notamment les gestes barrières et règles de distanciation physique ainsi que les conditions sanitaires imposées pourla réalisation de la visite à savoir notamment que l’acheteur/locataire potentiel devra être équipé d’un masque et de gel hydro-alcoolique et ne pas être une personne contactà risques (ayant été en contact avec une personne contaminée) selon la définition du HCSP. A défaut de respecter ces conditions impératives, les bailleurs ou les vendeurs devront refuser de procéder à la visite.

Visites virtuelle

Afin de limiter les visites physiques aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé, il est nécessaire de procéder à la présentation « virtuelle » du bien à l’aide de vidéos soit en alternative aux visites réelles, soit en préalable.

2. Organisation administrative de la visite Les visites de biens seront exclusivement organisées sur rendez-vous fixé à l’avance. Une fois le rendez-vous fixé, le bailleur ou le vendeur fournira à l’acheteur ou locataire préchoisi un « bon pour visite »pour assurer la traçabilité des clusters potentiels.En amont de la visite, le propriétaire invite le client à téléchargeret à activerl’Appli TousAntiCovid.

3. Déroulé des visites physiques

Biens vides

Par l’expression « biens vides », ce guide désigne les biens vides d’occupants : il peut s’agir de biens meublés ou vides au sens de la loi de 1989. Les visites par des candidats seront espacées et le logement aéré 15 minutes avant la 1ere visite puis entre chaque visite. Le temps de visite en sera réduit (30 minutes maximum). Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues. De même, les visites successives rapprochées oùles candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier. Avant la visite, le candidat devra être informé des règles sanitaires qui devront être respectées lors de la visite : porter un masque, se désinfecter les mains au gel hydro-alcoolique avant et après la visite, respecter les gestes barrières, annuler la visite en cas de symptômes évocateurs ou si la personne est contact à risque.Le propriétaire pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part du candidat et apporter un masque supplémentaire et du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante pour lui et son client candidat. Le nombre de personnes présentes dans le bien visité sera limité au respect d’une jauge maximale de 8m² de surface par personne ou par unité épidémiologique.. A chaque instant de la visite, les distances de sécurité et gestes barrières devront être respecté.

Biens occupés

La visite de biens occupés en présence des occupants rend difficile le respect des distances de sécurité. Il conviendra d’éviter tout contact avec les surfaces régulièrement touchées, qu’ils’agisse de poignées de portes ou de fenêtres, de meubles, de murs ou toute autre surface. Or, s’agissant de biens occupés, le cas le plus probable est que les occupants aient été en contact avec le bien occupé dans les heures qui précèdent la visite. De ce fait la personne effectuant la visite sera équipée de lingettes désinfectantes de sorte à nettoyer les surfaces susceptibles d’être infectées par le virus.L’approche la plus prudente tendra donc à limiter la visite de biens occupés. Ceci étant, afin de tenir compte des contraintes s’imposant dans certains cas, il conviendra, en plus des règles applicables à la visite d’un bien vide, de veiller au respect de mesures de prudence telles que :

- s’assurer de l’absence ou non dans les locaux de personnes à risque de santé élevé ou souffrant du COVID-19 ;

- au préalable, le propriétaire demandera l’accord écrit de l’occupant. A cette occasion, il l’informera obligatoirement des consignes de sécurité à respecter ;

- toutes les personnes présentes devront être munies de masques et s’être nettoyées les mains au gel hydroalcooliqueavant toute visite. A défaut, la visite sera interrompue. Le propriétaire pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part des personnes présentes en fournissant masque et gel hydroalcoolique;

- autant que possible, toutes les portes ou fenêtres seront ouvertes ou fermées par l’occupant, de sorte à limiter au maximum le contact par la personne effectuant la visite avec les surfaces ; ou à défaut par le propriétaire sous réserve de la réalisation d’une hygiène des mains par lavage avec du savon ou friction avec une solution hydroalcoolique;

- le nombre de personnes présentes dans le bien visité sera limité au respect d’une jauge maximale de 8m² de surface par personne ou par unité épidémiologique.L’idéal étant que 2 personnes maximum soient présentes dans chaque pièce lors de la visite, en respectant les distances de sécurité, et dans la mesure du possible en tenant les fenêtres ouvertes;

toutes les personnes concernées réaliseront une hygiène des mains par lavage avec du savon ou friction avec une solution hydroalcooliqueaprès la visite.